SEC(1976)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0103/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 671/75 posée par M. LAGORCE sur les produits roumains bénéficiant des préférences généralisées projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)523
Original Reference Code
SEC(1976)523
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0103/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 671/75 posée par M. LAGORCE sur les produits roumains bénéficiant des préférences généralisées projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0103/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 671/75 posée par M. LAGORCE sur les produits roumains bénéficiant des préférences généralisées projet établi par Sir Christopher SOAMES (ENG)

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