SEC(1976)540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 648/75 posée par M. MARTENS sur la production et la consommation de caséine projet établi par MM. LARDINOIS et BRUNNER

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)540
Original Reference Code
SEC(1976)540
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 648/75 posée par M. MARTENS sur la production et la consommation de caséine projet établi par MM. LARDINOIS et BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/16 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 648/75 posée par M. MARTENS sur la production et la consommation de caséine projet établi par MM. LARDINOIS et BRUNNER. (DEU)

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