SEC(1976)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/76 ACCELEREE (Réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/75 posée par M. MITTERDORFER sur les activités der services de répression des fraudes douanières projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)535
Original Reference Code
SEC(1976)535
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/76 ACCELEREE (Réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/75 posée par M. MITTERDORFER sur les activités der services de répression des fraudes douanières projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/76 ACCELEREE (Réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/75 posée par M. MITTERDORFER sur les service der services de répression des fraudes douanières projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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