SEC(1976)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/76 ACCELEREE (Réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/75 posée par M. MITTERDORFER sur les activités der services de répression des fraudes douanières projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1976)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/76 ACCELEREE (Réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/75 posée par M. MITTERDORFER sur les activités der services de répression des fraudes douanières projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/76 ACCELEREE (Réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/75 posée par M. MITTERDORFER sur les activités der services de répression des fraudes douanières projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/76 ACCELEREE (Réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/75 posée par M. MITTERDORFER sur les service der services de répression des fraudes douanières projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
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