SEC(1976)538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0107/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 534/75 posée par M. DONDELINGER sur le transport de marchandises par voie maritime projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA et BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)538
Original Reference Code
SEC(1976)538
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0107/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 534/75 posée par M. DONDELINGER sur le transport de marchandises par voie maritime projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA et BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0107/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 534/75 posée par M. DONDELINGER sur le transport de marchandises par voie maritime projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA et BORSCHETTE. (DEU)

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