SEC(1976)554 - O.J. 397 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) (projet d'aide). - Projet de loi portant "complṕement et modification à la loi régionale n° 29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves"
SEC(1976)554 - O.J. 397 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) (projet d'aide). - Projet de loi portant "complṕement et modification à la loi régionale n° 29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves"
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1976
O.J. 397 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) (projet d'aide). - Projet de loi portant "complṕement et modification à la loi régionale n° 29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". (FRA)
Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1976
O.J. 397 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) (projet d'aide). - Projet de loi portant "complpement et modification à la loi régionale n° 29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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