SEC(1976)553 - O.J. 376 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 3/75) (Projet d'aide) - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)553
Original Reference Code
SEC(1976)553
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1976
O.J. 376 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 3/75) (Projet d'aide) - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. (FRA)

Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1976
O.J. 376 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 3/75) (Projet d'aide) - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. (FRA)

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French

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