SEC(1976)472 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 184 /76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)472
Original Reference Code
SEC(1976)472
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 184/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 184 /76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite 184/76 objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)

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French, German

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