SEC(1976)453 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale no O-69/75 de MM. BEHRENDT et ESPERSEN, au nom du Groupe socialiste - avec débat - Les auteurs ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976 et soit discutée en même temps que la question no O-63/75 de M. BROEKSZ au Conseil

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)453
Original Reference Code
SEC(1976)453
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale no O-69/75 de MM. BEHRENDT et ESPERSEN, au nom du Groupe socialiste - avec débat - Les auteurs ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976 et soit discutée en même temps que la question no O-63/75 de M. BROEKSZ au Conseil. (FRA)

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