SEC(1985)1160 - 99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 256/84 - ITALIE - Loi n° 51 du 21 août 1984 prévoyant des nouvelles normes relatives aux avances pour les raisins livrés aux coopératives et d'autres interventions dans le secteur du crédit agricole. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1160 - 99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 256/84 - ITALIE - Loi n° 51 du 21 août 1984 prévoyant des nouvelles normes relatives aux avances pour les raisins livrés aux coopératives et d'autres interventions dans le secteur du crédit agricole. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1160
Original Reference Code
SEC(1985)1160
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 256/84 - ITALIE - Loi n° 51 du 21 août 1984 prévoyant des nouvelles normes relatives aux avances pour les raisins livrés aux coopératives et d'autres interventions dans le secteur du crédit agricole. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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