SEC(1985)1161 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C. 9/82 (Ex aide N°. 1/82) - Conférence agricole annuelle 1981 - Primes accordées pour la restructuration du vignoble Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1161 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C. 9/82 (Ex aide N°. 1/82) - Conférence agricole annuelle 1981 - Primes accordées pour la restructuration du vignoble Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1161
Original Reference Code
SEC(1985)1161
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C. 9/82 (Ex aide N°. 1/82) - Conférence agricole annuelle 1981 - Primes accordées pour la restructuration du vignoble Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies