SEC(1985)1144 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat FRANCE - Aide d'Etat notifiée 119/85 - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1986 Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1144
Original Reference Code
SEC(1985)1144
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat FRANCE - Aide d'Etat notifiée 119/85 - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1986 Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat FRANCE - Aide d'Etat notifiée 119/85 - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1986 Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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