SEC(1985)1132 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/959/85 Objet : ARTICLE 56 § 2 CECA - annulation et ré-affectation de mises en provision pour bonifications d'intérêts Proposition de MM. VARFIS et PFEIFFER et M. Le Président
SEC(1985)1132 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/959/85 Objet : ARTICLE 56 § 2 CECA - annulation et ré-affectation de mises en provision pour bonifications d'intérêts Proposition de MM. VARFIS et PFEIFFER et M. Le Président
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1132
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SEC(1985)1132
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/959/85 Objet : ARTICLE 56 § 2 CECA - annulation et ré-affectation de mises en provision pour bonifications d'intérêts Proposition de MM. VARFIS et PFEIFFER et M. Le Président (FRA)
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