SEC(1985)1141 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/945/85 OBJET : Octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1985 - 2ème série PROPOSITION DE: Monsieur le Président en accord avec MM. NATALI, NARJES, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHRISTOPHERSEN, PFEIFFER, CHEYSSON, VARFIS, DE CLERCQ, CLINTON DAVIS, RIPA DI MEANA et SUTHERLAND
SEC(1985)1141 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/945/85 OBJET : Octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1985 - 2ème série PROPOSITION DE: Monsieur le Président en accord avec MM. NATALI, NARJES, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHRISTOPHERSEN, PFEIFFER, CHEYSSON, VARFIS, DE CLERCQ, CLINTON DAVIS, RIPA DI MEANA et SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/945/85 OBJET : Octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1985 - 2ème série PROPOSITION DE: Monsieur le Président en accord avec MM. NATALI, NARJES, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHRISTOPHERSEN, PFEIFFER, CHEYSSON, VARFIS, DE CLERCQ, CLINTON DAVIS, RIPA DI MEANA et SUTHERLAND (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/945/85 OBJET: Octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1985 - 2ème série PROPOSITION DE: Monsieur le Président en accord avec MM. NATALI, NARJES, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHRISTOPHERSEN, PFEIFFER, CHEYSSON, VARFIS, DE CLERCQ, CLINTON DAVIS, RIPA DI MEANA et SUTHERLAND (DEU)
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