SEC(1985)1120 - OJ 790 - Séance du vendredi 19.7.85 de 17 à 19H00 AVIS DE LA COMMISSION RELATIF AU PROJET DE REVISION DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (Communication de M. le PRESIDENT)
SEC(1985)1120 - OJ 790 - Séance du vendredi 19.7.85 de 17 à 19H00 AVIS DE LA COMMISSION RELATIF AU PROJET DE REVISION DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (Communication de M. le PRESIDENT)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1985
OJ 790 - Séance du vendredi 19.7.85 de 17 à 19H00 AVIS DE LA COMMISSION RELATIF AU PROJET DE REVISION DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (Communication de M. le PRESIDENT) (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1985
OJ 790 - Séance du vendredi 19.7.85 de 17 à 19H00 AVIS DE LA COMMISSION RELATIF AU PROJET DE REVISION DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (Communication de M. le PRESIDENT) (FRA)
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French