SEC(1985)1139 - 99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 11/85 - ITALIE - Projet de loi portant intervention, dans le secteur de la pêche maritime. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1139 - 99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 11/85 - ITALIE - Projet de loi portant intervention, dans le secteur de la pêche maritime. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1139
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SEC(1985)1139
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 11/85 - ITALIE - Projet de loi portant intervention, dans le secteur de la pêche maritime. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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