SEC(1985)1114 - OJ 791, point 18 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 4 c) du Traité CECA - Résultat du Groupe des Membres de la Commission
SEC(1985)1114 - OJ 791, point 18 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 4 c) du Traité CECA - Résultat du Groupe des Membres de la Commission
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1114
Original Reference Code
SEC(1985)1114
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 791, point 18 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 4 c) du Traité CECA - Résultat du Groupe des Membres de la Commission. (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
OJ 791, point 18 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 4 c) du Traité CECA - Résultat du Groupe des Membres de la Commission. (FRA)
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