SEC(1985)1099 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 26 juillet, consacrée au dernier examen, avant les vacances d'été, des dossiers d'infractions "A", d'infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) ainsi que de certaines directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions", des chefs de cabinet, du vendredi 26 juillet - Note de synthèse
SEC(1985)1099 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 26 juillet, consacrée au dernier examen, avant les vacances d'été, des dossiers d'infractions "A", d'infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) ainsi que de certaines directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions", des chefs de cabinet, du vendredi 26 juillet - Note de synthèse
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1099
Original Reference Code
SEC(1985)1099
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 26 juillet, consacrée au dernier examen, avant les vacances d'été, des dossiers d'infractions "A", d'infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) ainsi que de certaines directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions", des chefs de cabinet, du vendredi 26 juillet - Note de synthèse (FRA)
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