SEC(1985)1086 - OJ 791 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Proposition de la Commission au Conseil relative à la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1986
b) Accord de coopération CEE-Yougoslavie. - Réunion d'information des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1086 - OJ 791 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Proposition de la Commission au Conseil relative à la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1986
b) Accord de coopération CEE-Yougoslavie. - Réunion d'information des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1086
Original Reference Code
SEC(1985)1086
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1985
OJ 791 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Proposition de la Commission au Conseil relative à la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1986
b) Accord de coopération CEE-Yougoslavie. - Réunion d'information des Chefs de Cabinet. (FRA)
Ag 791 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: (a) Commission proposal to Council on 1986 Generalized Preferences (b) EEC-Yugoslavia cooperation agreement Chefs de Cabinet briefing session (ENG)
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