SEC(1985)1082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/882/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Ruhrkohle AG Proposition de M. le Président, MM. PFEIFFER et MOSAR
SEC(1985)1082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/882/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Ruhrkohle AG Proposition de M. le Président, MM. PFEIFFER et MOSAR
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/882/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Ruhrkohle AG Proposition de M. le Président, MM. PFEIFFER et MOSAR (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/882/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Ruhrkohle AG Proposition de M. le Président, MM. PFEIFFER et MOSAR (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/882/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Ruhrkohle AG Proposition de M. le Président, MM. PFEIFFER et MOSAR (DEU)
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