SEC(1985)1059 - OJ 790 - Point 11 d) Dispositions à prendre en l'absence d'un règlement du Conseil arrêtant une procédure appropriée pour l'application des protocoles financiers méditerranéens (Communication de M. CHEYSSON en accord avec M. le PRESIDENT)
SEC(1985)1059 - OJ 790 - Point 11 d) Dispositions à prendre en l'absence d'un règlement du Conseil arrêtant une procédure appropriée pour l'application des protocoles financiers méditerranéens (Communication de M. CHEYSSON en accord avec M. le PRESIDENT)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1059
Original Reference Code
SEC(1985)1059
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1985
OJ 790 - Point 11 d) Dispositions à prendre en l'absence d'un règlement du Conseil arrêtant une procédure appropriée pour l'application des protocoles financiers méditerranéens (Communication de M. CHEYSSON en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
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