SEC(1985)1047 - 97ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du 12 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
SEC(1985)1047 - 97ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du 12 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1047
Original Reference Code
SEC(1985)1047
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1985
97ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du 12 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat (FRA)
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