SEC(1985)1034 - O.J. 790 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 8 au 15 juillet 1985
SEC(1985)1034 - O.J. 790 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 8 au 15 juillet 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1034
Original Reference Code
SEC(1985)1034
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1985
O.J. 790 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 8 au 15 juillet 1985 (FRA)
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