SEC(1985)1061 - OJ 790, point 6.b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 97ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet
SEC(1985)1061 - OJ 790, point 6.b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 97ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1985
OJ 790, point 6.b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 97ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1986
OJ 790, point 6.b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 97ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet (FRA)
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