SEC(1985)1072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/859/85 REOUVERTURE Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs
SEC(1985)1072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/859/85 REOUVERTURE Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1072
Original Reference Code
SEC(1985)1072
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/859/85 REOUVERTURE Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies