SEC(1985)1023 - OJ 789/2 - Point 10(1) Elargissement à l'Espagne et au Portugal Traduction du droit dérivé (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN et M. NATALI en accord avec M. le PRESIDENT)
SEC(1985)1023 - OJ 789/2 - Point 10(1) Elargissement à l'Espagne et au Portugal Traduction du droit dérivé (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN et M. NATALI en accord avec M. le PRESIDENT)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1985
OJ 789/2 - Point 10(1) Elargissement à l'Espagne et au Portugal Traduction du droit dérivé (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN et M. NATALI en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
OJ 789/2 - Point 10(1) Elargissement à l'Espagne et au Portugal Traduction du droit dérivé (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN et M. NATALI en accord avec M. le PRESIDENT) (ENG)
OJ 789/2 - Point 10(1) Elargissement à l'Espagne et au Portugal Traduction du droit dérivé (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN et M. NATALI en accord avec M. le PRESIDENT) (DEU)
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