SEC(1985)1111 - OJ 792 - 31.7.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion du Groupe "ouvert" des Membres de la Commission sur le "Futur régime d'aides d'Etat à l'Industrie charbonnière"
SEC(1985)1111 - OJ 792 - 31.7.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion du Groupe "ouvert" des Membres de la Commission sur le "Futur régime d'aides d'Etat à l'Industrie charbonnière"
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1985
OJ 792 - 31.7.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion du Groupe "ouvert" des Membres de la Commission sur le "Futur régime d'aides d'Etat à l'Industrie charbonnière" (FRA)
Ag 792, 31.7.85 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Addendum to record of meeting of open Commissioners' working party on future arrangements concerning State aid for the coal industry (ENG)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1985
OJ 792 - 31.7.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion du Groupe "ouvert" des Membres de la Commission sur le "Futur régime d'aides d'Etat à l'Industrie charbonnière" (FRA)
TO 792 - 31.7.1985 VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: Nachtrag zu dem Bericht der "offenen" Gruppe der Kommissionsmitglieder über die künftige Regelung der staatlichen Beihilfen für die Kohleindustrie (DEU)
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