SEC(1985)1136 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - C. 54/84 (ex aide notifiée n°. 166/84) - Cas d'application de la Loi n°. 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie ( plastomères et élastomères fluorés) Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1136
Original Reference Code
SEC(1985)1136
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - C. 54/84 (ex aide notifiée n°. 166/84) - Cas d'application de la Loi n°. 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie ( plastomères et élastomères fluorés) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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French

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