SEC(1985)1136 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - C. 54/84 (ex aide notifiée n°. 166/84) - Cas d'application de la Loi n°. 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie ( plastomères et élastomères fluorés) Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1136
Original Reference Code
SEC(1985)1136
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - C. 54/84 (ex aide notifiée n°. 166/84) - Cas d'application de la Loi n°. 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie ( plastomères et élastomères fluorés) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly