SEC(1985)1156 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1156
Original Reference Code
SEC(1985)1156
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS (DEU)

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