SEC(1985)1156 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS
SEC(1985)1156 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1156
Original Reference Code
SEC(1985)1156
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/950/85 Objet : Octroi de soutiens financiers dans le domaine de l'environnement Proposition de M. CLINTON DAVIS (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly