SEC(1985)1181 - 99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 182/84 - ITALIE - Loi n° 26 du 31.5.1984 concernant les dispositions pour la préparation du budget annuel de la région Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1181 - 99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 182/84 - ITALIE - Loi n° 26 du 31.5.1984 concernant les dispositions pour la préparation du budget annuel de la région Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1181
Original Reference Code
SEC(1985)1181
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 182/84 - ITALIE - Loi n° 26 du 31.5.1984 concernant les dispositions pour la préparation du budget annuel de la région Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies