SEC(1985)1194 - OJ 792/3 - Point 2. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 793ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 1985, à STRASBOURG, (matin et après-midi) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 29 juillet 1985 sur la base du doc. SEC(85) 1050)
SEC(1985)1194 - OJ 792/3 - Point 2. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 793ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 1985, à STRASBOURG, (matin et après-midi) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 29 juillet 1985 sur la base du doc. SEC(85) 1050)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1194
Original Reference Code
SEC(1985)1194
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1985
OJ 792/3 - Point 2. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 793ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 1985, à STRASBOURG, (matin et après-midi) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 29 juillet 1985 sur la base du doc. SEC(85) 1050) (FRA)
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