SEC(1985)1216 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/992/85 Objet : Financement d'actions au titre de l'article 774 du budget 1985 (reconversion industrielle) : Nancy, Derry, Essen Proposition de M. VARFIS

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1216
Original Reference Code
SEC(1985)1216
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/992/85 Objet : Financement d'actions au titre de l'article 774 du budget 1985 (reconversion industrielle) : Nancy, Derry, Essen Proposition de M. VARFIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/992/85 Objet : Financement d'actions au titre de l'article 774 du budget 1985 (reconversion industrielle) : Nancy, Derry, Essen Proposition de M. VARFIS (ENG)
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