SEC(1985)1228 - OJ 793/3 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 794ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 1985 A BRUXELLES (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 9 septembre 1985)
SEC(1985)1228 - OJ 793/3 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 794ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 1985 A BRUXELLES (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 9 septembre 1985)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1228
Original Reference Code
SEC(1985)1228
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1985
OJ 793/3 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 794ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 1985 A BRUXELLES (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 9 septembre 1985) (FRA)
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