SEC(1985)1244 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR
SEC(1985)1244 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR (DEU)
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