SEC(1985)1244 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR
SEC(1985)1244 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1047/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de National Coal Board, Arbed, MMRA et Hoogovens Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec MM. NARJES et MOSAR (DEU)
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