CEUE_SEGE-SEC(1985)1265
SEC(1985)1265 - OJ 794/3 - Point 15 TEXTILES - TURQUIE Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement dans le secteur de l'habillement ((diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ pour information de MM. les Membres)
CEUE_SEGE-SEC(1985)1265
SEC(1985)1265 - OJ 794/3 - Point 15 TEXTILES - TURQUIE Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement dans le secteur de l'habillement ((diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ pour information de MM. les Membres)
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1265
Original Record Code
SEC(1985)1265
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1985
OJ 794/3 - Point 15 TEXTILES - TURQUIE Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement dans le secteur de l'habillement ((diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ pour information de MM. les Membres) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies