SEC(1985)1269 - OJ 793, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 99ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1269 - OJ 793, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 99ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1269
Original Reference Code
SEC(1985)1269
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
OJ 793, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 99ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
OJ 793, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 99ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
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