SEC(1985)1249 - 99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 06 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 58/85 - GRECE Programme d'aides au développement de la pêche en 1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1249 - 99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 06 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 58/85 - GRECE Programme d'aides au développement de la pêche en 1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1249
Original Reference Code
SEC(1985)1249
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 06 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 58/85 - GRECE Programme d'aides au développement de la pêche en 1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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