SEC(1985)1235 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1036/85 ACCELEREE Objet : INFRACTION ITALIE - ouverture d'une procédure en vertu de l'article 169 CEE - refus de l'importation de certaines viandes en provenance directe ou indirecte de la Belgique Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1235 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1036/85 ACCELEREE Objet : INFRACTION ITALIE - ouverture d'une procédure en vertu de l'article 169 CEE - refus de l'importation de certaines viandes en provenance directe ou indirecte de la Belgique Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1235
Original Reference Code
SEC(1985)1235
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1036/85 ACCELEREE Objet : INFRACTION ITALIE - ouverture d'une procédure en vertu de l'article 169 CEE - refus de l'importation de certaines viandes en provenance directe ou indirecte de la Belgique Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
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