SEC(1985)1217 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, EN DATE DU 30 JUILLET 1985, CONCERNANT L'ACCORD COMMERCIAL CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET NOTAMMENT LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR SES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE EN 1986
SEC(1985)1217 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, EN DATE DU 30 JUILLET 1985, CONCERNANT L'ACCORD COMMERCIAL CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET NOTAMMENT LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR SES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE EN 1986
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1217
Original Reference Code
SEC(1985)1217
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/08/1985
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, EN DATE DU 30 JUILLET 1985, CONCERNANT L'ACCORD COMMERCIAL CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET NOTAMMENT LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR SES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE EN 1986. (FRA)
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