SEC(1985)1201 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/85 Objet : ART. 56 2 b) CECA - Octroi d'aides de réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie belge Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1201
Original Reference Code
SEC(1985)1201
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/85 Objet : ART. 56 2 b) CECA - Octroi d'aides de réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie belge Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/85 Objet : ART. 56 2 b) CECA - Octroi d'aides de réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie belge Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/85 Objet : ART. 56 2 b) CECA - Octroi d'aides de réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie belge Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (DEU)

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