SEC(1985)1201 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/85 Objet : ART. 56 2 b) CECA - Octroi d'aides de réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie belge Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
SEC(1985)1201 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/85 Objet : ART. 56 2 b) CECA - Octroi d'aides de réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie belge Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/85 Objet : ART. 56 2 b) CECA - Octroi d'aides de réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie belge Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
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