SEC(1985)1184 - OJ 782, point 7 a) Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 98ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (partielle) "Aides à l'industrie sidérurgique en application de la décision n°1018/85 CECA de la Commission du 19 avril 1985"
SEC(1985)1184 - OJ 782, point 7 a) Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 98ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (partielle) "Aides à l'industrie sidérurgique en application de la décision n°1018/85 CECA de la Commission du 19 avril 1985"
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1985
OJ 782, point 7 a) Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 98ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (partielle) "Aides à l'industrie sidérurgique en application de la décision n°1018/85 CECA de la Commission du 19 avril 1985" (FRA)
Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1985
OJ 782, point 7 a) Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 98ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (partielle) "Aides à l'industrie sidérurgique en application de la décision n°1018/85 CECA de la Commission du 19 avril 1985" (FRA)
Ag 782, item 7(a) Memo for the Members of the Commission Subject: Monitoring of the implementation of Community law: State aids and other questions - 98th fortnightly Chefs de cabinet meeting (part) "Aid to the steel industry under Commission Decision No 1018/85/ECSC of 19 April 1985" (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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