SEC(1985)1186 - O.J. 792, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions constatées, présumées et directives - dernière réunion spéciale avant les avacances d'été (documents SEC(85) 1074, jusque /11,et SEC(85) 1099)
SEC(1985)1186 - O.J. 792, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions constatées, présumées et directives - dernière réunion spéciale avant les avacances d'été (documents SEC(85) 1074, jusque /11,et SEC(85) 1099)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1186
Original Reference Code
SEC(1985)1186
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1985
O.J. 792, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions constatées, présumées et directives - dernière réunion spéciale avant les avacances d'été (documents SEC(85) 1074, jusque /11,et SEC(85) 1099) (FRA)
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