SEC(1985)1159 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : BELGIQUE - C 49/81 (ex - n°. 248/81) - Proposition de décision de la Commission modifiant la décision n°. 82/740/CEE du 22 juillet 1982 sur la délimitation des zones de développement en Belgique. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)1159 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : BELGIQUE - C 49/81 (ex - n°. 248/81) - Proposition de décision de la Commission modifiant la décision n°. 82/740/CEE du 22 juillet 1982 sur la délimitation des zones de développement en Belgique. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1159
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SEC(1985)1159
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : BELGIQUE - C 49/81 (ex - n°. 248/81) - Proposition de décision de la Commission modifiant la décision n°. 82/740/CEE du 22 juillet 1982 sur la délimitation des zones de développement en Belgique. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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