SEC(1985)1148 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - C. 53/84 ( ex- aide N. 82/84) - Cas d'application de la Loi n. 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet dans le domaine de la chimie (produits anti-parasitaires) Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)1148 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - C. 53/84 ( ex- aide N. 82/84) - Cas d'application de la Loi n. 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet dans le domaine de la chimie (produits anti-parasitaires) Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1148
Original Reference Code
SEC(1985)1148
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - C. 53/84 ( ex- aide N. 82/84) - Cas d'application de la Loi n. 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet dans le domaine de la chimie (produits anti-parasitaires) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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