SEC(1985)1165 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C 9/82 ( ex- aide n°. 1/82) - Mesure faisant partie de la Conférence annuelle 1981- "aides aux montagnes séches " Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1165 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C 9/82 ( ex- aide n°. 1/82) - Mesure faisant partie de la Conférence annuelle 1981- "aides aux montagnes séches " Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1165
Original Reference Code
SEC(1985)1165
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C 9/82 ( ex- aide n°. 1/82) - Mesure faisant partie de la Conférence annuelle 1981- "aides aux montagnes séches " Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly