SEC(1985)1150 - Réunion spéciale "aides" du 25 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Régime applicable aux aides à la publicité en faveur des produits agricoles
SEC(1985)1150 - Réunion spéciale "aides" du 25 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Régime applicable aux aides à la publicité en faveur des produits agricoles
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1150
Original Reference Code
SEC(1985)1150
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
Réunion spéciale "aides" du 25 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Régime applicable aux aides à la publicité en faveur des produits agricoles (FRA)
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