SEC(1985)1154 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - Aide d'Etat Notifiée 141/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision n° 1018/85 CECA - Secteur Sidérurgie italienne Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)1154 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - Aide d'Etat Notifiée 141/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision n° 1018/85 CECA - Secteur Sidérurgie italienne Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - Aide d'Etat Notifiée 141/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision n° 1018/85 CECA - Secteur Sidérurgie italienne Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - Aide d'Etat Notifiée 141/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision n° 1018/85 CECA - Secteur Sidérurgie italienne Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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