SEC(1985)1154 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - Aide d'Etat Notifiée 141/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision n° 1018/85 CECA - Secteur Sidérurgie italienne Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1154
Original Reference Code
SEC(1985)1154
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - Aide d'Etat Notifiée 141/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision n° 1018/85 CECA - Secteur Sidérurgie italienne Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : ITALIE - Aide d'Etat Notifiée 141/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision n° 1018/85 CECA - Secteur Sidérurgie italienne Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly