SEC(1985)1163 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C. 65/84 (ex- NN 1/84) - Aide de l'ONIVINS aux groupements de producteurs dans le secteur des vins de table Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1163 - 98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C. 65/84 (ex- NN 1/84) - Aide de l'ONIVINS aux groupements de producteurs dans le secteur des vins de table Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1163
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SEC(1985)1163
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - C. 65/84 (ex- NN 1/84) - Aide de l'ONIVINS aux groupements de producteurs dans le secteur des vins de table Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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