SEC(1985)1215 - NOTE AUX DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Questions relatives à la transposition, au 1.1.86, du droit communautaire par les nouveaux Etats membres
SEC(1985)1215 - NOTE AUX DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Questions relatives à la transposition, au 1.1.86, du droit communautaire par les nouveaux Etats membres
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1215
Original Reference Code
SEC(1985)1215
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
NOTE AUX DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Questions relatives à la transposition, au 1.1.86, du droit communautaire par les nouveaux Etats membres. (FRA)
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