SEC(1985)1255 - 99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 131/85 - ITALIE - Projet de loi prévoyant des aides aux exploitations agricoles endommagées à la suite des intempéries d'avril-mai 1984 et décembre 1984 et janvier 1985 - Mesures urgentes pour les producteurs de céréales et exploitations avicoles Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1255
Original Reference Code
SEC(1985)1255
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Brouet, Agnes

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Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 131/85 - ITALIE - Projet de loi prévoyant des aides aux exploitations agricoles endommagées à la suite des intempéries d'avril-mai 1984 et décembre 1984 et janvier 1985 - Mesures urgentes pour les producteurs de céréales et exploitations avicoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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