SEC(1985)1268 - OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES)
SEC(1985)1268 - OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES)
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES) (FRA)
Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES) (FRA)
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