SEC(1985)1268 - OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES)
SEC(1985)1268 - OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES) (FRA)
Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1985
OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly